Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse <BR>

J.O. 299 du 27 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

NOR : DEVO0650628A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 28 novembre 2006, est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse en qualité de représentant des collectivités territoriales : M. Jérôme Polverini, en remplacement de Mme Stéphanie Grimaldi.